Conditions d’affiliation
I – Extraits des statuts de l’association relatifs aux affiliés :
Article 7 : COMPOSITION
L’association AL KHAYZOURANE se compose de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres affiliés et de membres d’honneur :
- Les membres fondateurs :
- Ont aussi la qualité de membres adhérents ;
- Ont les mêmes droits et obligations que les membres adhérents.
- Est membre adhérent, tout membre actif :
- Agréé par le Bureau de l’association ;
- Agé de 18 ans au moins ;
- Jouissant de ses droits civils et politiques ;
- A jour de ses cotisations annuelles.
- Est membre affilié, toute personne, physique ou morale :
- Pratiquant l’activité culturelle et/ou sportive, ou autre, encadrée par l’association ;
- Titulaire d’une licence et pratiquant l’activité sportive que la présente association encadre ;
- A jour des cotisations prévues par le Bureau de l’association.
- d. Est membre d’honneur, toute personne qui, par son activité, son dévouement, son appui, a apporté un soutien moral ou matériel à l’association. Le titre de membre d’honneur est décerné par le Bureau de l’association.
Les membres d’honneur peuvent assister aux assemblées de l’association sans toutefois prendre part aux délibérations.
L’adhésion ou l’affiliation à l’association emporte, de plein droit adhésion à ses statuts et à son règlement intérieur.
Article 9 bis : REVOCATION / PERTE DE QUALITE D’AFFILIE
Tout affilié peut être révoqué par le Bureau de l’association si sa cotisation n’a pas été payée à la date d’échéance, ou qui n’a pas participé aux activités de la pratique pour laquelle il s’est affilié pendant deux (2) années successives. La révocation pourra être prononcée également pour tous actes tendant à nuire ou porter atteinte à l’association, à sa réputation ou à son indépendance.
La qualité d’affilié se perd aussi par le transfert ou la mutation à une autre association ou fédération.
Si la radiation est prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
Par ailleurs, la perte de la qualité d’affilié peut résulter aussi de la démission ou le décès.
Article 11 : COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
(…)
Les membres affiliés ne peuvent prendre part aux travaux de l’Assemblée Générale qu’après accord express du Bureau, et ce, sans avoir droit au vote. Leur présence est à titre consultatif également.
(…)
Article 24 : ENGAGEMENTS
Tout adhérent ou affilié, après la validation de sa demande de rejoindre l’association, s’engage à l’exécution des prescriptions des présents statuts et du règlement intérieur.
II – Extraits du règlement intérieur de l’association relatifs aux affiliés :
ARTICLE 1 : DEFINITION
Le présent règlement intérieur, conformément à l’article 22 des statuts de l’association, régit tous les points et éléments non prévus par ces derniers. En outre, les circulaires et notes, émises par le Bureau exécutif et signées par le Président sont assimilées aux dispositions du règlement intérieur, et y sont adossées.
Par ailleurs, les décisions prises en Assemblée Générale ou au niveau du Bureau exécutif, sont opposables aux membres adhérents et aux membres affiliés. Ils ne peuvent écarter leur application sous prétexte qu’elles ne font pas partie des statuts ou du règlement intérieur.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT
Les membres adhérents et ceux affiliés sont dans l’obligation de respecter et d’exécuter les dispositions des statuts et du règlement intérieur, ainsi que les décisions de l’association.
Ils doivent respecter les délais fixés par les institutions et les textes régissant l’association. A défaut, ils peuvent être passibles de sanctions allant de l’avertissement jusqu’à l’exclusion définitive.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION
(…)
La communication, y compris les correspondances (lettres, e-mails, etc.), entre les membres adhérents, affiliés et le Bureau exécutif de l’association passe à travers ses interlocuteurs, à savoir le Secrétaire Général ou son Adjoint en cas d’indisponibilité, et ce, sans préjudice à l’application de la procédure prévue par l’article 7 ci-dessous.
ARTICLE 4 : TRADUCTION
Les statuts, règlement intérieur, décisions, circulaires, notes ou tout autre document, émis par l’association, peuvent être traduits à n’importe quelle langue afin de faciliter leur assimilation et leur compréhension.
En cas de contradiction, malentendu, mal interprétation, ou tout autre problème de quelque nature que ce soit, c’est la langue de rédaction d’origine qui fait foi.
ARTICLE 5 bis : AFFILIATION
Les membres affiliés de l’association, au sens l’article 7 des statuts et selon la pratique pour laquelle ils se sont affiliés, doivent s’acquitter de leur affiliation annuelle, dont le montant est prévu par le Bureau exécutif, durant la période débutant du 1er juin au 31 septembre de chaque année. A l’échéance de cette période, ils peuvent être passibles de sanctions édictées par le présent règlement intérieur, sans préjudice aux dispositions statutaires.
Si le membre ne peut faire de versement ou virement au compte bancaire de l’association, il peut transmettre ledit montant au Trésorier Général, ou à son Adjoint en cas d’indisponibilité.
Le membre recevra un accusé de réception dans les 48 heures ouvrables qui suivent la date de la réception du montant d’affiliation. Dépasser ce délai, cette situation peut constituer un cas d’indisponibilité qui donne lieu à l’application de la procédure prévue par l’article 7 ci-dessous.
Tout membre omettant délibérément de s’acquitter du montant précité peut se voir son affiliation suspendue jusqu’au règlement de sa situation. La récidive entrainera une aggravation de la sanction. Tandis que l’omission délibérée du paiement de deux affiliations annuelles ou plus peut entrainer l’exclusion de l’association.
ARTICLE 6 : ASSURANCES
Les membres affiliés, personnes morales ou instructeurs, sont dans l’obligation d’assurer annuellement tous leurs pratiquants auprès de l’association, dont le montant est fixé par le Bureau exécutif.
Les membres affiliés, personnes physiques, doivent aussi de s’acquitter de l’obligation d’assurance auprès de l’association, dont le montant est fixé par le Bureau exécutif.
Si le membre ne peut faire de versement ou virement au compte bancaire de l’association, il peut transmettre ledit montant au Trésorier Général, ou à son Adjoint en cas d’indisponibilité.
Le membre recevra un accusé de réception dans les 48 heures ouvrables qui suivent la date de la réception du montant d’assurances. Dépasser ce délai, cette situation peut constituer un cas d’indisponibilité qui donne lieu à l’application de la procédure prévue par l’article 7 ci-dessous.
L’association peut admettre, selon le cas et sans définir un nombre maximum, un nombre minimum de 15 pratiquants assurés par membre affilié (personne morale ou instructeur). Le membre qui ne peut pas respecter cette disposition doit présenter au Bureau une raison valable, justificatifs à l’appui, qui ne peut être que temporaire avant la régularisation de sa situation.
La participation des pratiquants assurés aux activités de l’association (séminaires, formations, stages, compétitions ou championnats, etc.) est tributaire du paiement des assurances par les membres affiliés.
ARTICLE 7 : ACTIVITES DES MEMBRES
Les événements des membres (séminaires, formations, stages, compétitions ou championnats, etc.), organisés au nom et/ou pour le compte de l’association, ne doivent pas être en contradiction avec les objectifs de cette dernière.
Une demande d’autorisation officielle, à l’attention du Président, doit être transmise à l’association au plus tard un mois avant la date de tout événement. Ladite demande doit être adressée au Secrétaire Général, qui prendra en charge son transfert dans les 48 heures qui suivent au Bureau exécutif pour délibération et décision.
Dans le cas où le Secrétaire Général n’est pas disponible pour la réception de la demande, les membres concernés peuvent la transmettre au Secrétaire Général Adjoint dans un délai maximum de 48 heures à partir de la date de constatation de l’indisponibilité du Secrétaire Général de l’association. A défaut de disponibilité du Secrétaire Général Adjoint, lesdits membres peuvent transmettre leur demande, dans les 48 heures qui suivent la constatation de cette indisponibilité, à tout autre membre du Bureau qui peut la présenter pour délibération et réponse officielle.
Les membres reçoivent un accusé de réception dans les 48 heures ouvrables qui suivent la date de la réception de leur demande. Dépasser ce délai, cette situation peut constituer un cas d’indisponibilité qui donne lieu à l’application de la procédure prévue par le précédent alinéa.
Toute activité qui n’a pas fait l’objet d’un avis favorable, signé par le Président, est interdite. Si, en dépit de cette interdiction, les membres demandeurs organisent quand même ladite activité, ils peuvent se voir infliger des sanctions disciplinaires en proportion avec la gravité de leur agissement.
Pour les membres affiliés, les activités citées dans le présent article ne peuvent être exercées ou organisées sans qu’ils ne s’acquittent du montant d’affiliation et d’assurances, et ce, sauf autorisation expresse du Bureau exécutif, validée par le Président. Si aucune réponse n’a été donnée à la demande de dérogation, ce sera considéré comme un cas de refus et lesdits membres doivent s’y soumettre. A défaut, ils feront face aux sanctions prévues par le présent règlement intérieur.
Aussi, les membres affiliés n’ont aucunement le droit d’organiser des activités et/ou événements faisant partie de l’objet de l’association sans une validation expresse, signée par le Président. A défaut, lesdites activités et/ou événements seront considérés comme une concurrence déloyale qui donne lieu à des sanctions à leur encontre.
Les événements de tout membre (séminaires, colloques, rencontres, formations, stages, compétitions ou championnats, passages de grade, etc.) organisés au nom de l’association, ayant une contrepartie pécuniaire, donne lieu à une commission déterminée par le Bureau exécutif, à verser pour le compte de l’association au plus tard cinq (5) jours après la fin dudit événement.
ARTICLE 8 : RELATION ENTRE MEMBRES
Les membres sont tenus du respect mutuel au sein de l’association et hors celle-ci. Ils peuvent organiser tout type d’activités conjointes qui ne sont pas contradictoires avec les statuts et le présent règlement intérieur.
Tout litige est soumis à l’arbitrage du Bureau exécutif, dont les décisions sont sans appel et doivent être appliquées sous peine de sanctions disciplinaires contre la partie réticente.
ARTICLE 9 : RELATION ENTRE MEMBRES ET INSTITUTIONS DE L’ASSOCIATION
Les membres sont tenus, dans leur relation avec les différentes institutions de l’association, de faire preuve de transparence et de respect.
L’association est dans l’obligation de traiter toutes les doléances des membres et de régler, dans la mesure du possible, tout problème que lui soumettent ces derniers.
Les membres ont la liberté de communiquer avec les institutions précitées en respectant les dispositions relatives aux communications dans le présent règlement intérieur.
Tout litige entre les membres et l’une des institutions précitées est soumis au Bureau exécutif, pour y trancher en toute légalité et transparence, sans préjudice aux dispositions statutaires de l’association.
ARTICLE 16 : DU SIEGE SOCIAL ET DES LIEUX DE DEROULEMENT DES ACTIVITES DE L’ASSOCIATION
Les membres de l’association sont soumis au respect des lieux (siège social ou autres, y compris les biens mobiliers) où se déroulent les activités entrant dans le cadre de l’objet de l’association. Ils doivent les entretenir en « bon père de famille » et les maintenir dans un état de propreté et de haute salubrité.
Tout dommage causé à ces lieux doit être réparé par une remise en l’état où ils étaient avant d’être endommagés ou par des dommages-intérêts (indemnités) à verser pour le compte de l’association.
Tout membre qui dégrade délibérément les lieux et biens précités, peut se voir infliger des sanctions disciplinaires en proportion avec la gravité de ses agissements.
ARTICLE 17 : DU MATERIEL ET DE LA LOGISTIQUE APPARTENANT A L’ASSOCIATION
Tout membre doit utiliser et entretenir le matériel et la logistique appartenant à l’association en « bon père de famille ».
Tout membre qui dégrade délibérément le matériel et la logistique précités, peut se voir infliger des sanctions disciplinaires en proportion avec la gravité de ses agissements.
ARTICLE 19 : REGLEMENT DES DIFFERENDS
Tout différend entre les membres de l’association doit faire l’objet, en premier recours, d’un examen par les membres du Bureau exécutif. Les décisions prises par ce dernier sont définitives.
ARTICLE 20 : SANCTIONS
Toute violation des statuts, du règlement intérieur et des décisions de l’association, est passible de sanctions disciplinaires qui varient entre l’avertissement, le blâme, la suspension, dont la durée est décidée par le Bureau exécutif selon la gravité de l’acte en question, la pénalité et l’exclusion provisoire ou définitive.
Le Bureau est tenu d’entendre les allégations du membre faisant l’objet de sanction avant de donner sa décision définitive, qui est sans appel.
En cas de suspension ou d’exclusion, le membre faisant l’objet de sanction n’a pas le droit d’organiser tout évènement ou activité entrant dans le cadre de l’objet, défini par l’article 4 des statuts, et/ou au nom de l’association. A défaut, l’association se réserve le droit de le poursuivre en justice.
ARTICLE 21 : ENGAGEMENTS
Tout membre, par le biais de sa signature ou son acceptation en bas de la demande d’adhésion ou d’affiliation, classique ou électronique, s’engage au respect et à l’exécution des dispositions des statuts, du règlement intérieur et des décisions de l’association.